CODE DU TRAVAIL

  • Partie I : RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
  • Partie II : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  • Partie III : CONDITIONS D’EMPLOI
  • Partie IV : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
  • Partie V : L'EMPLOI
  • Partie VI : FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Partie VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
  • Partie VIII : CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
  • Annexe : TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES

JURISPRUDENCE

  • JURISPRUDENCE CIVILE (43 documents)
  • JURISPRUDENCE PENALE (0 document)
  • JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (0 document)
  • CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET TRIBUNAL DES CONFLITS (0 document)
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Pour afficher ici un sommaire détaillé, commencez votre navigation par l'onglet "Sommaire".
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L'onglet "Sommaire" ouvre le sommaire général de Tiarama.
En cliquant dans ce sommaire général, on ouvre le sommaire détaillé correspondant dans l'onglet "Sommaire détaillé".

L'onglet "Sommaire détaillé" affiche un menu dynamique correspondant au contenu activé à partir de l'onglet "Sommaire".
Le nombre de niveaux affichés peut être modifié en cliquant sur l'un des chiffres (de 2 à 8) affichés en haut du menu.
lorsqu'un niveau du menu comporte des sous-niveaux, il est précédé d'un triangle et peut être développé en cliquant sur ce triangle.
En cliquant sur l'intitulé d'un niveau,le contenu de celui-ci s'affiche dans la partie droite de l'écran.
Dans le texte qui s'affiche dans cette partie droite, diverses icônes permettent d'activer des fonctions particulières :
"Synchroniser le sommaire" : affiche dans l'onglet "Sommaire détaillé" un menu adapté au contexte.
"Exporter en PDF" : exporte au format PDF le document ou la partie de document concerné.
"Copier" : copie l'article ou le document concerné dans l'onglet "Presse-papier".
"Historique des versions" : affiche dans l'onglet "Versions du texte" l'historique de l'article concerné.
"Informations liées à cet article" : affiche dans l'onglet "Résultats de la recherche" la liste des éléments et documents en lien avec l'article concerné.
"Observation" : lien vers une observation ajoutée par la Direction du travail.

L'onglet "Recherche" affiche un formulaire de recherche.
Le lancement de la recherche affiche les résultats dans l'onglet "Résultats de la recherche".

L'onglet "Résultats de la recherche" affiche, selon les dernières actions effectuées :
- soit les résultats de la recherche lancée depuis l'onglet "Recherche",
- soit les résultats de la recherche des informations liées à un article lancée depuis cet article.

L'onglet "Historique de navigation" affiche un historique des liens activés et des recherches effectuées lors de la session en cours. Il permet de retourner à chacune de ces étapes.

L'onglet "Presse-papier" stocke l'ensemble des données copiées à partir des boutons "Copier" situés dans les documents.
Il est ensuite possible de copier manuellement ces données pour les coller dans un traitement de texte.
Un bouton permet de vider ce presse-papier.

L'onglet "Versions du texte" affiche les versions successives de l'article à partir duquel a été activé le bouton "Historique des versions".
Le texte le plus récent (généralement en vigueur) est affiché en premier.
Pour chaque version, un lien permet d'accéder à son texte d'origine sur le site "lexpol.cloud.pf".
Des boutons permettent d'afficher les différences entre les versions ou de revenir à l'affichage normal.

L'onglet "Affichage des liens" permet de visualiser la cible d'un lien sans modifier l'affichage de la partie droite de l'écran.
Cliquer sur une icône dans cet onglet permet d'afficher l'élément concerné (et son contexte) dans la partie droite de l'écran.

Ti'arama

Cliquer sur le nom "Ti'arama" dans la barre de boutons relance l'application et efface les données stockées temporairement (historique et presse-papier).

La page d'accueil de Ti'arama peut être affichée en tahitien ou en français. Il en est de même pour les bulles d'aide.
Le contenu juridique de l'application n'est disponible qu'en langue française
Ti'arama
Droit du travail de Polynésie française Ti’ara’a mana nō te ‘ohipa i Pōrīnetia farāni
Bienvenue

L'application « Ti'arama » vous donne accès au code du travail de Polynésie française, ainsi qu’à des jurisprudences relatives à ce code.

Elle est mise à votre disposition par la Direction du travail, service de l'administration de la Polynésie française.

Une aide en ligne vous guide dans son utilisation. Pour y accéder, suivez ce lien.

Pour commencer directement votre navigation, cliquez ici.

Une interface en Reo Tahiti (accueil et bulles d'aide) est disponible en cliquant sur en haut à droite de cette page.

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Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité du Gouvernement de la Polynésie française ou de ses agents.

Le Journal Officiel de la Polynésie française sur papier est seul à faire juridiquement foi.

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Dernière mise à jour : 22/01/2023.

E fa’ati’a te reouira « Ti’arama » ia tai’o i te Papa Ture o te ‘Ohipa i Pōrīnetia farāni nei e tae atu i te mau pu’efa’aotira’a ture i ravehia ia au i teie nei papa ture.

Nā te Fa’aterera’a o te ‘Ohipa, piha tōro’a nā te Hau nō Pōrīnetia farāni, e ha’afāna’o ia ‘outou i teie nei rāve’a.

Tē vai nei te hō’ē tauturu ‘itenati nō te arata’i ia ‘oe nō tō na fa’a’ohipara’a. Nō te tāpae atu i reira a pata i ni’a i teie nei nati.

Nō te ha’amata ‘āfaro noa i tā ‘outou tū’imira’a, a pata i ‘ō nei.

E tauturu i te nuna’a teie mau ha’amāramaramara’a i ni’a i teie nei tahua ‘itenati.

Noa atu ua ha’apa’o-maita’i-hia te mau pāpa’ira’a o te mau parau mana, te hi’opo’ara’a i tei pāpa’ihia i roto e tae atu i te mau ha’amāramaramara’a, aita e ti’a ia parau e ua tano māite ihoā teie mau parau i tu’uhia i ni’a i teie nei tahua ‘itenati e, aita ato’a e ti’a ia tu’u i te amouta’a i ni’a i te Fa’aterera’ahau nō Pōrīnetia farāni e aore rā i ni’a it ā na mau rave ‘ohipa.

Nā te Ve’a Fenua nō Pōrīnetia farāni i nene’ihia i ni’a i te ‘api parau e riro ei mana nō te parau o te ture.

E ti’a ia ‘ouotu ia ha’amaita’i i te mau ha’amāramaramara’a mā te fa’a’ite mai i te mau hape ato’a mā te hāpono mai i te hō’ē ‘imere.

Fa’a’āpīra’a parau : 22/01/2023.

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Direction du travail
Mise à jour : 22/01/2023